Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 14 janvier 2026)
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au registre de Mata’Utu »,
les mots :
« à Wallis-et-Futuna ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’assurer la coordination rédactionnelle du présent article avec celle de l’article L. 5785‑2‑1 du code des transports.