- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 25 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 25 000 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Écologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| Fonds territorial climat | 0 | 0 |
| TOTAUX | 25 000 000 | 25 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter les moyens de l'OFB et à augmenter les effectifs de la police de l'environnement.
Les atteintes à la biodiversité se multiplient sur le territoire métropolitain et ultramarin, notamment du fait de la prolifération d’espèces exotiques envahissantes, de la destruction d’habitats naturels et de pratiques illégales (chasse, défrichement, pollutions).
Les agents de la police de l’environnement, en particulier ceux de l’Office français de la biodiversité (OFB), ne disposent plus aujourd’hui de moyens suffisants pour répondre à l’ensemble des signalements et mener des opérations préventives et répressives à la hauteur des enjeux.
Le présent amendement vise à renforcer de 25 M€ les moyens du programme 113 afin de :
accroître les effectifs de terrain ;
moderniser les équipements de surveillance et d’analyse ;
intensifier les actions de lutte contre les espèces invasives et la préservation des habitats naturels
Cette mesure contribuera directement aux objectifs du Plan national pour la biodiversité et au respect des engagements européens de la France en matière de protection des écosystèmes.
Cet amendement propose donc de transférer 25 millions d’euros en AE et en CP de l’action 01 “ Routes - Développement “ du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l'action 7 du programme 113.