Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 63 000 000 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 63 000 000 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 0 |
| TOTAUX | 63 000 000 | 63 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir les crédits des plus grands musées de France.
Afin de se conformer aux règles de recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 1 du programme 175 de 63 millions d'euros en AE et en CP, et diminue à due concurrence les AE et les CP de l'action 1 du programme 361. Les auteurs de l'amendement invitent le Gouvernement à lever le gage