- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 15 148 280 | 0 |
| dont titre 2 | 15 148 280 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 15 148 280 |
| dont titre 2 | 0 | 15 148 280 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 148 280 | 15 148 280 |
| SOLDE | 0 | |
Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il faut maintenir le nombre d’enseignants constant pour renforcer le taux d’encadrement, notamment en primaire et au collège. Le renforcement du taux d’encadrement permettra de lutter contre la baisse du niveau global, qui nécessite de réorienter la politique de l’Éducation nationale sur l’apprentissage et la maîtrise des fondamentaux : lire, écrire, compter.
Les réductions de postes concernent notamment le second degré privé sous contrat. Le schéma d'emplois prévoit la suppression de 280 enseignants titulaires dans le second degré privé sous contrat (Projet annuel de performances pour 2026, p.210). Cet amendement propose de rétablir le nombre de postes supprimés dans le PLF.
Pour chiffrer le montant nécessaire, a été appliqué un coefficient unique, qui correspond au coût moyen chargé hors CAS pensions global, qui est de 54 101 euros pour les enseignants du second degré privé sous contrat (Projet annuel de performances pour 2026, p.215).
Même s’il est conscient du fait que la rémunération des enseignants varie, notamment en fonction de leur ancienneté, pour chiffrer le montant nécessaire, le rapporteur spécial a été contraint d’appliquer un coefficient unique, qui correspond au coût moyen chargé hors CAS pensions global, qui est de 54 101 euros pour les enseignants du second degré privé sous contrat (Projet annuel de performances pour 2026, p.215).
Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits de titre 2 du programme 139 de 15,15 millions d'euros.
Le coût de cet amendement, comme celui de l'ensemble des amendements de rétablissement de postes portant sur les programmes 140, 141 et 139 est compensé par une politique de réduction des effectifs des services supports financés par le programme 214, en particulier ceux relevant de l'action 6 "Politique des ressources humaines".
Le présent amendement réduit de 15,15 millions d'euros les crédits de titre 2 de l’action 6 "Politique des ressources humaines" du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale.