- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 11 250 000 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 11 250 000 |
| SOLDE | -11 250 000 | |
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).
Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : la baisse des dépenses publiques. La Droite Républicaine a depuis des années alerté sur l'enchevêtrement de structures et d'agences administratives qui représente à la fois un coût pour les finances publiques et une source de complexité inutile.
Aussi, nous proposons d'agir en supprimant les agences dont l'utilité n'est pas démontrée. C'est le sens de cet amendement qui propose de supprimer les crédits alloués à l'ANACT. Il convient de relever que de nombreux autres organismes interviennent déjà dans le domaine de l'emploi, dont certains avec des missions semblables à l'ANACT (Comité national de prévention et de santé au travail ou encore le Conseil d'orientation des conditions de travail).
Le présent amendement propose de retirer 11 250 000 euros en AE et en CP au programme P111 "Amélioration de la qualité d'emploi et des relations du travail". Cette baisse (11 250 000 euros en AE et en CP) est imputée à l'action 01 "Santé et sécurité au travail".