Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 25 173 192 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 174 155 123 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 12 250 355 |
| Équipement des forces | 0 | 38 421 330 |
| TOTAUX | 0 | 250 000 000 |
| SOLDE | -250 000 000 | |
Exposé sommaire
Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Défense », pour un montant de -250 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), réparti de la manière suivante :
- -25,2 M€ en AE et en CP sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » ;
- -38,4 M€ en AE et en CP sur le programme 146 « Équipement des forces » ;
- -174,2 M€ en AE et en CP sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces » ;
- -12,3 M€ en AE et en CP sur le programme 212 « Soutien de la politique de la défense ».
Ce nouvel effort en dépenses de l’État permettra de tenir l’objectif d’une baisse en valeur des crédits ministériels hors coordination avec la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026.