- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 105 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 100 000 000 |
| Paysages, eau et biodiversité | 7 709 838 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 2 553 291 |
| Prévention des risques | 0 | 232 332 684 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 15 892 047 |
| Service public de l'énergie | 210 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 10 000 000 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 117 487 500 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 12 648 378 |
| Écologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| Fonds territorial climat(ligne supprimée) | 0 | 100 000 000 |
| TOTAUX | 345 197 338 | 568 426 400 |
| SOLDE | -223 229 062 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 105 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 100 000 000 |
| Paysages, eau et biodiversité | 51 395 202 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 2 553 291 |
| Prévention des risques | 0 | 210 976 890 |
| Énergie, climat et après-mines | 14 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 190 561 653 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 14 014 564 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 109 097 681 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 12 738 853 |
| Écologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| Fonds territorial climat(ligne supprimée) | 0 | 100 000 000 |
| TOTAUX | 365 054 536 | 545 283 598 |
| SOLDE | -180 229 062 | |
Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », pour un montant de -250 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), réparti de la manière suivante :
- –3,3 M€ en AE et –3,6 M€ en CP sur le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » ;
- –2,6 M€ en AE et en CP sur le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » ;
- –135,9 M€ en AE et –106 M€ en CP sur le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » ;
- –48,3 M€ en AE et –26 M€ en CP sur le programme 181 « Prévention des risques » ;
- –25 M€ en AE et en CP sur le programme 203 « Infrastructures et services de transports » ;
- –10 M€ en AE et en CP sur le programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » ;
- –24 M€ en CP sur le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » ;
- –2,6 M€ en AE et –2,7 M€ en CP sur le programme 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection » ;
- –10 M€ en AE et –29,4 M€ en CP sur le programme 345 « Service public de l’énergie » ;
- –12,5 M€ en AE et –20,9 M€ en CP sur le programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ».
Ce nouvel effort en dépenses de l’État permettra de tenir l’objectif d’une baisse en valeur des crédits ministériels hors coordination avec la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Cet amendement modifie également la répartition des crédits résultant des amendements adoptés par le Sénat en première lecture et pour lesquels le Gouvernement a émis un avis défavorable. Il est ainsi procédé aux mouvements suivants :
- –90 M€ en AE et en CP sur le programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » ;
- +11 M€ en AE et +55 M€ en CP sur le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » ;
- +120 M€ en AE et en CP sur le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » ;
- –184 M€ en AE et –185 M€ en CP sur le programme 181 « Prévention des risques » ;
- –80 M€ en AE et en CP sur le programme 203 « Infrastructures et services de transports » ;
- +10 M€ en AE et CP sur le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » ;
- +220 M€ en AE et en CP sur le programme 345 « Service public de l’énergie » ;
- +130 M€ en AE et en CP sur le programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » ;
- –10 M€ en AE et en CP sur le programme 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection » ;
- –100 M€ en AE et en CP sur le programme « Fonds territorial climat ».
Enfin, le présent amendement procède à la suppression du programme « Fonds territorial climat », créé lors de l’examen au Sénat en première lecture.