- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Investir pour la France de 2030
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 0 |
| Valorisation de la recherche | 0 | 0 |
| Accélération de la modernisation des entreprises | 0 | 0 |
| Financement des investissements stratégiques | 0 | 85 000 000 |
| Financement structurel des écosystèmes d'innovation | 450 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 450 000 000 | 85 000 000 |
| SOLDE | 365 000 000 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 0 |
| Valorisation de la recherche | 0 | 0 |
| Accélération de la modernisation des entreprises | 0 | 0 |
| Financement des investissements stratégiques | 0 | 294 500 000 |
| Financement structurel des écosystèmes d'innovation | 343 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 343 000 000 | 294 500 000 |
| SOLDE | 48 500 000 | |
L’adoption par le Sénat de l’amendement numéro II-19 du rapporteur général du budget de la commission des finances du Sénat a conduit à l’annulation de 814 M€ en crédits de paiement sur le programme 424 et 193 M€ en crédits de paiement sur le programme 425 « Financement structurel des écosystèmes d’innovation ».
Le présent amendement procède à une ouverture de crédits à hauteur de 365 M€ en AE et 48,5 M€ en CP qui s’explique par les mouvements suivants :
· –85 M€ en autorisations d’engagement (AE) et +806 M€ en CP sur le programme 424 « Financement des investissements stratégiques » ;
· +450 M€ en AE et +343 M€ en CP sur le programme 425 « Financement structurel des écosystèmes d’innovation » ;
· -1 100 M€ de crédits de paiement sur le programme 424 « Financement des investissements stratégiques ».
Cet effort en dépenses de l’État permettra de tenir l’objectif d’une baisse en valeur des crédits ministériels hors coordination avec la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026.