- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prêts et avances pour le logement des agents de l'État | 0 | 0 |
| Prêts pour le développement économique et social | 0 | 0 |
| Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie | 90 000 000 | 0 |
| Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir | 0 | 0 |
| Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle | 0 | 0 |
| Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine | 0 | 0 |
| TOTAUX | 90 000 000 | 0 |
| SOLDE | 90 000 000 | |
Depuis le début de l’examen parlementaire du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le Gouvernement propose des évolutions importantes du PLF afin de répondre aux priorités mises en évidence par les débats parlementaires : le pouvoir d’achat des travailleurs et le soutien au travail, la jeunesse, le logement, l’agriculture, et les territoires ultra-marins.
Au sein de l’Union européenne, de nombreux secteurs industriels, comme celui des batteries, de production d’acier inoxydable et des superalliages, présentent des besoins croissants en nickel. La Nouvelle-Calédonie dispose à cet égard de réserves importantes et d’infrastructures capables de produire différentes formes de nickel et pourrait ainsi constituer une source de diversification et de sécurisation des approvisionnements européens.
La filière métallurgique du nickel en Nouvelle-Calédonie connaît cependant des difficultés structurelles persistantes. Les émeutes de mai 2024 et leurs suites ont durement affecté l’activité minière, qui était déjà perturbée depuis des mois dans un contexte de repli des cours mondiaux. Sur les neuf premiers mois de l’année 2025, la production minière reste ainsi en retrait d’environ un tiers par rapport à la moyenne 2020-2023, avec cependant de fortes disparités entre sites.
L’État, conformément aux engagements pris en annexe de l’accord Élysée-Oudinot, s’engage à soutenir les industriels du secteur du nickel durant la période transitoire avant l’élaboration d’un nouveau plan stratégique pour la filière nickel.
Le présent amendement vise à augmenter de 90 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 878 « Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie » (action 01 – Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie).