- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 0 |
| Concours spécifiques et administration | 10 000 000 | 0 |
| Fonds Protection sociale complémentaire | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 0 |
| SOLDE | 10 000 000 | |
Le présent amendement vise à abonder, de façon exceptionnelle pour l’année 2026, la dotation de continuité territoriale au profit de la Collectivité de Corse, à hauteur de 10 M€. Cette hausse s’ajoute à l’augmentation de 50 M€ déjà opérée par un amendement du Gouvernement au Sénat portant le total de l’augmentation à 60 M€.
En conséquence les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 1 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122 « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » sont ainsi majorés de 10 M€ pour l’année 2026.
Cette dotation exceptionnelle a vocation à contribuer au financement des délégations de service public (DSP) maritime et aérienne et ainsi soutenir le territoire au regard de son insularité.