- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Laurent Mazaury
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Joël Bruneau
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 40 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 40 000 000 |
| TOTAUX | 40 000 000 | 40 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à rétablir le budget de quarante millions d’euros dont bénéficiait le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé.
Destiné à développer et soutenir les Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), le FDI peut être mobilisé pour différentes actions : l’aide au démarrage d’une nouvelle structure, le soutien au développement, à l’adaptation et à la diversification des activités, l’accompagnement-conseil, l’aide à la professionnalisation, à l’évaluation et à l’expérimentation, ainsi que l’aide exceptionnelle à la consolidation financière.
Ce fonds est indispensable pour soutenir les SIAE dans la période d’incertitude budgétaire actuelle. Les coupes massives risquent de fragiliser l’ensemble des structures, et certaines pourraient même fermer définitivement. Pour limiter la casse sociale et économique, il est essentiel de réintroduire un FDI capable de répondre aux difficultés conjoncturelles des structures.
Cet amendement augmente de quarante millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n°102 « Accès et retour à l’emploi ».
Afin d’assurer sa recevabilité financière – et uniquement dans ce but – cet amendement réduit artificiellement, à due concurrence, les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°31 « Affaires immobilières » du programme n°155 « Soutien des ministères sociaux ». Cette baisse purement technique appelle le Gouvernement à lever le gage.