- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 66 130 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 66 130 000 |
| TOTAUX | 66 130 000 | 66 130 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à limiter la baisse des crédits alloués aux Missions Locales en 2026 et à s’approcher du niveau de financement prévu en 2025, tout en tenant compte de la situation actuelle de nos finances publiques.
Les Missions Locales accompagnent chaque année plus d’un million de jeunes de 16 à 25 ans, en particulier les plus vulnérables : jeunes en situation de handicap, sortants de l’aide sociale à l’enfance, allocataires du RSA. Présentes dans plus de 6 800 points d’accueil, elles jouent un rôle central dans l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et constituent un maillon essentiel du service public de l’emploi.
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse de 13% des financements de l’État, après une première réduction de près de 6% en 2025, soit près de 20% de moyens en moins en deux ans. Cette trajectoire intervient alors même que la demande d’accompagnement augmente(+8% de nouveaux accueils en un an selon le réseau).
Une telle diminution se traduirait par des fermetures d’antennes, un allongement des délais d’accueil et une augmentation du nombre de jeunes suivis par conseiller, au détriment de la qualité de l’accompagnement. L’Union nationale des Missions Locales (UNML) estime qu’elle pourrait entraîner la suppression de plus de 1 000 emplois au sein du réseau.
Dans ce contexte, le maintien intégral des crédits au niveau de 2025 n’apparaît pas réaliste au regard de la contrainte budgétaire. Le présent amendement propose donc une solution de compromis, en relevant de 66 130 000 € les crédits par rapport au PLF 2026, afin de réduire significativement l’ampleur de la baisse tout en respectant l’effort global de redressement des comptes publics.
Cet abondement permettrait de préserver une part importante des capacités d’accueil et d’accompagnement, de limiter les suppressions de postes et d’éviter une dégradation brutale du service rendu aux jeunes, tout en reconnaissant la nécessité de maîtriser la dépense publique.
En conséquence, le présent amendement ne vise plus à rétablir totalement les crédits au niveau de 2025, mais à s’en rapprocher de manière responsable, en tenant compte de la situation actuelle de nos finances publiques. Il propose d’augmenter de 66 130 000 € les crédits consacrés aux Missions Locales, afin de limiter l’ampleur de la baisse prévue en 2026 tout en participant à l’effort de maîtrise de la dépense.
Concrètement, il est proposé :
- d’augmenter de 66 130 000 € en AE et en CP les crédits de l’action n° 02 « Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » ;
- de diminuer à due concurrence les crédits de l’action n° 22 « Personnels mettant en œuvre les politiques d’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».
L’auteur de l’amendement invite le Gouvernement à lever le gage, afin de soutenir durablement les Missions Locales sans fragiliser les autres priorités de la politique de l’emploi et de la cohésion sociale.