Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium, n° 2301
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 4 février 2026)
Benoît Biteau
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Écologiste et Social
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Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation ».
Exposé sommaire
Le cadmium est un métal lourd toxique dont la présence dans l’alimentation constitue un risque avéré pour la santé publique. L’exposition chronique de la population par voie alimentaire est associée à des effets sanitaires graves et documentés.
Le présent amendement vise à clarifier l’objet du texte en mettant explicitement en avant l’objectif central de réduction des risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium de l’alimentation.