Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur, n° 2309
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 1 avril 2026)
Yannick Neuder
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
Lien vers sa fiche complèteI. – Supprimer les alinéas 1 et 2.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Amendement visant à supprimer les gages sur les comptes de l’État puisque la proposition de loi n’a pas d’effet sur les recettes et les dépenses de l’État et à supprimer le gage en recettes sur les comptes des organismes de sécurité sociale puisque la proposition de loi n’aura pas d’effet sur les recettes des organismes de sécurité sociale.