Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur, n° 2309
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 1 avril 2026)
Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cette action est réalisée en français et en langue régionale. »
Exposé sommaire
Cet amendement de précision des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les actions de prévention sur les maladies cardio‑neuro‑vasculaires et de leurs facteurs de risque réalisées par les employeurs seront réalisées également en langues régionales.
C’est un enjeu d’accès à ces actions, notamment dans les territoires ultra-marins.