Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n°1455)., n° 2318-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
(mercredi 14 janvier 2026)
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« documenté »
le mot :
« établi ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.