Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 23 mai 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 23 mai 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 23 mai 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, n° 1455, déposée le vendredi 23 mai 2025.Mise en ligne : lundi 26 mai 2025 à 18h38
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 23 mai 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, n° 1455, déposée le vendredi 23 mai 2025.Mise en ligne : lundi 26 mai 2025 à 18h38
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 23 mai 2025
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