Texte de la commission sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes . (n°2318), n° 2344-A0, déposé le mercredi 14 janvier 2026.

Texte de la commission, n° 2344-A0 (Sommaire)
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