Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (2172)., n° 2364-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 29 janvier 2026)
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer à la première occurrence des mots :
« présente loi »,
les mots :
« loi n° du précitée »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.