Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté, n° 2385
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire