Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 27 janvier 2026
(17e législature)
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Proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté, n° 2385, déposée le mardi 27 janvier 2026.Mise en ligne : mardi 27 janvier 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.