Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté, n° 2385, déposée le mardi 27 janvier 2026.

Mise en ligne : mardi 27 janvier 2026 à 14h40
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 27 janvier 2026

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 2385

Voir les 16 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 25 février 2026

Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385), n° 2523, déposé le mercredi 25 février 2026.

Mise en ligne : vendredi 27 février 2026 à 19h15

Texte de la commission

Mercredi 25 février 2026

Texte de la commission, n° 2523-A0, déposé le mercredi 25 février 2026.

Mise en ligne : jeudi 26 février 2026 à 14h50

Dispositions de la proposition de loi

Article 1^er : Refonte de l’enseignement de défense et association d’intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes
Possibilité pour les correspondants défense désignés par les communes de participer à l’enseignement de défense [AC1 de M. Sorre (EPR)]
Contenu de l’enseignement de défense fixé par un référentiel arrêté par le ministre chargé de l’éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes [AC14 de M. Blanchet, rapporteur]
Application explicite aux établissements d’enseignement privés sous contrat [AC16 de M. Blanchet, rapporteur]
Article 1^er bis (nouveau)
Application à Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie [AC15 de M. Blanchet, rapporteur]
Article 2 : Gage financier
Discussion en séance publique

Jeudi 26 mars 2026
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385)., n° 2523-A0, déposé le mercredi 25 février 2026.

Mise en ligne : jeudi 26 février 2026 à 14h50

Amendements déposés sur le texte n° 2523

(Texte de la commission saisie au fond)

Voir les 15 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Jeudi 26 mars 2026

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté le 26 mars 2026, T.A. n° 254

Mise en ligne : vendredi 27 mars 2026 à 10h05

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Première lecture au Sénat

Vendredi 27 mars 2026

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté, n° 482, déposée le vendredi 27 mars 2026.
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 27 mars 2026

Voir la page de l'organe