Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté, n° 2385
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Code concerné : Code de l'éducation
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Exposé sommaire