Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (2091)., n° 2398-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 16 février 2026)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« par l’État et les collectivités territoriales compétentes »
les mots :
« , dans les académies volontaires, par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation et par les collectivités territoriales compétentes ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Ce sont les établissements scolaires volontaires, dans les académies volontaires, qui seront identifiés par l’État et par les collectivités territoriales.