Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l'aide à mourir, n° 2401
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 4 février 2026)
Après le mot :
« administre »,
supprimer la fin de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le respect de l’incompatibilité entre le soin et l’aide effective à mourir ressortit de la dignité du
soignant.
Tel est le sens du présent amendement.