Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (2307)., n° 2423-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au début de la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots
« Un aliment ultratransformé s’entend de »
les mots :
« Est regardée comme aliment ultratransformé ».
Exposé sommaire
Amendement rédationnel