Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 décembre 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 décembre 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 décembre 2025
(17e législature)
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Proposition de loi pour une génération sans sucre, n° 2307, déposée le mardi 23 décembre 2025.Mise en ligne : mardi 23 décembre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 décembre 2025
(17e législature)
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Proposition de loi pour une génération sans sucre, n° 2307, déposée le mardi 23 décembre 2025.Mise en ligne : mardi 23 décembre 2025 à 0h00
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 décembre 2025
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Discussion en séance publiqueJeudi 12 février 2026
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Agenda et comptes rendus des débats
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