Proposition de loi, n° 2307

Proposition de loi pour une génération sans sucre, n° 2307, déposée le mardi 23 décembre 2025.

Proposition de loi, n° 2307 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires sociales

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON