Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école (1631)., n° 2425-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 12 et 13.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer une coordination technique relative à des tableaux de correspondance législative.
Cette disposition n’apporte aucune modification substantielle au droit en vigueur et ne conditionne pas l’application des autres mesures du texte.
Sa suppression contribue à la clarté du dispositif et à la maîtrise de l’encombrement normatif.