- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école (1631)., n° 2425-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Cet amendement vise à supprimer ces dispositions qui introduisent dans la loi une mission nouvelle, formulée de manière générale, imposant des activités en extérieur « au contact de la nature » pour les structures d’accueil du jeune enfant.
Outre l’imprécision de la formulation, une telle inscription législative peut être interprétée comme une obligation de résultat, sans clarification sur les conditions d’application (sécurité, sanitaire, accessibilité, responsabilité) ni sur les moyens correspondants.
En créant une contrainte uniforme, le texte méconnaît la diversité des situations (structures en zone urbaine dense, absence d’espaces sécurisés, contraintes météorologiques, disponibilité des personnels) et risque de générer des difficultés de mise en œuvre sans bénéfice démontré par une étude d’impact.