- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n°149)., n° 2428-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
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Le droit de vote est un pilier de la souveraineté nationale. Il ne peut être dissocié de la nationalité française, qui fonde l’appartenance à notre communauté politique et l’adhésion à ses valeurs. Accorder ce droit à des étrangers non européens, c’est affaiblir le principe républicain d’égalité des citoyens et fragiliser la légitimité de nos institutions locales.
La France offre déjà une voie claire pour ceux qui souhaitent s’intégrer pleinement : la naturalisation. Plutôt que de créer une citoyenneté à deux vitesses, renforçons ce parcours, qui garantit une intégration réussie et respectueuse de notre pacte républicain.
Les Français y sont opposés à 68 % (IFOP, 2024). Leur voix doit être entendue : la citoyenneté ne se partage pas, elle se mérite. Supprimons cet alinéa pour préserver l’unité de la République et la confiance dans notre démocratie.