Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301)., n° 2430-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les impacts environnementaux, sanitaires et économiques d’une interdiction totale ou partielle des engrais phosphatés et proposant des alternatives. Il s’appuie sur les travaux et propositions de l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD).
Exposé sommaire
L’IGEDD est l’expert de l’État pour analyser les risques et les conséquences globales. Son rapport garantirait que la mesure soit proportionnée et réalisable.