Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301)., n° 2430-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
« Le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les conséquences agricoles et économiques de l’interdiction sur les exploitations, filières et approvisionnements en fertilisants. Il s’appuie sur les travaux et propositions du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux.
Exposé sommaire
Permet de protéger les agriculteurs et la souveraineté alimentaire, en proposant des solutions progressives et adaptées aux différentes cultures et régions.