Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301)., n° 2430-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’efficacité énergétique et environnementale des alternatives aux engrais phosphatés contenant du cadmium et proposant des solutions d’accompagnement pour les agriculteurs. Il s’appuie sur les travaux et propositions de L’ADEME.
Exposé sommaire
L'ADEME peut conseiller sur des pratiques écoresponsables et durables, et sur la meilleure manière d’accompagner techniquement et financièrement la transition.