- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401)., n° 2453-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de six mois ».
Cet amendement a pour objet de modifier le temps prévu pour adapter les dispositifs de cette loi aux systèmes de la santé des territoires ultramarins.
Le législateur regrette que le gouvernement n'a pas anticipé ce travail en amont de l'examen de ce texte, très important pour les citoyens dans tous les territoires, afin que leurs parlementaires puissent être pleinement associés à ce travail d'adaptation.
C'est pourquoi il est demandé d'accélérer ce processus, donc de lui consacrer un temps 6 mois au lieu d'un an, en associant tous les organismes localement concernés.
D'autant que le calendrier électoral est de nature à retarder potentiellement ce travail.