Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

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Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

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Photo de madame la députée Florence Goulet

Florence Goulet

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Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

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Photo de monsieur le député David Magnier

David Magnier

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Photo de monsieur le député Jonathan Gery

Jonathan Gery

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Photo de madame la députée Nadine Lechon

Nadine Lechon

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À la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot :

« personne »,

insérer les mots :

« et, si elle le souhaite et sur sa demande, à sa personne de confiance ainsi qu’aux membres de sa famille, »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre expressément au patient, lorsqu’il en manifeste clairement le souhait, de demander à ce que la notification de la décision médicale relative à sa demande d’aide active à mourir soit également adressée à sa personne de confiance ainsi qu’aux membres de sa famille. 

Cette possibilité répond à une exigence de transparence et d’accompagnement humain, garantissant au patient le libre choix de partager cette information sensible avec les personnes de son entourage qu’il juge importantes. Elle contribue ainsi à mieux entourer et soutenir psychologiquement la personne concernée dans une étape particulièrement éprouvante, tout en préservant strictement sa liberté individuelle et son autonomie décisionnelle.