Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés, n° 2493
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 2 avril 2026)
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« ou en vue de faciliter le retour de l’enfant dans son foyer ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à rétablir l'une des finalités essentielles du maintien des allocations familiales à la famille, à savoir favoriser le retour de l'enfant dans son foyer.