Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France, n° 2537
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
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Exposé sommaire
Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.