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I. – Au premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement du groupe UDR s'inscrit dans la logique de la proposition de loi en discussion : en ce qui concerne les allocations familiales, l’ouverture des aides dès le premier enfant s’impose avec
évidence. Selon l’INSEE, la France compte 10,6 millions de familles : près de 47 % n’ont qu’un enfant, 37 % en ont deux, 12 % trois, et seules 4 % quatre ou davantage. Aider les familles dès leur premier enfant, c’est donc non seulement respecter un principe d’égalité, mais aussi répondre à une
réalité démographique : c’est précisément à ce moment-là - souvent le plus fragile financièrement pour les jeunes foyers - que le soutien public est le plus nécessaire.

Pour rappel, le groupe UDR avait défendu une proposition de loi complète sur le sujet lors de sa niche parlementaire en juin 2025.