- Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 2630
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 71, insérer les quatre alinéas suivants :
« AMELIORATION DES CONDITIONS DE LOGEMENT DES MILITAIRES
« L’augmentation et la fidélisation des effectifs de nos armées est une condition sine qua non de notre capacité de nous mobiliser en cas d’engagement majeur. À ce titre, le Gouvernement doit mettre en place tous les leviers possibles pour garantir à nos militaires, ainsi qu’à leur famille, des conditions de vie dignes.
« Le parc de logements étant en grande partie locatif, il convient de connaître avec précision les coûts des loyers et leur évolution afin de déterminer s’il faut poursuivre ou limiter le recours au parc locatif.
« C’est pourquoi il est demandé au Gouvernement de remettre un rapport, avant la fin de l’année 2026, détaillant le coût de l’ensemble des charges locatives, l’évolution du prix des loyers d’une année sur l’autre ainsi que sur l’état de salubrité des logements du parc locatif. »
Le logement militaire est depuis trop longtemps relégué au dernier plan, sacrifié au profit d’autres priorités budgétaires. Résultat : le parc immobilier du ministère des Armées est sous-dimensionné, vieillissant et parfois insalubre.
Les travaux parlementaires et les retours de terrain dressent un constat alarmant : de nombreux militaires et leurs familles rencontrent de grandes difficultés pour se loger, notamment dans les zones les plus tendues comme l’Ile-de-France.
Le plan « Action Logement » a constitué une première réponse mais comment pouvons-nous avancer concrètement sans étudier en détail ce que coûte la location massive de logements ? Des rapports précis et chiffrés ont permis de mettre en évidence le gouffre financier que représente le règlement des loyers de casernes en gendarmerie, il est temps de connaître les chiffres concernant les logements militaires. Nous pourrons ainsi déterminer si le modèle locatif est à conserver ou non et dans quelles proportions il faut investir.
C’est pourquoi cet amendement demande au Gouvernement de rédiger un rapport détaillant ces données.