- Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 2630
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À la première phrase de l’alinéa 26 substituer aux mots :
« pour une durée de dix mois. »
les mots :
« pour une durée comprise entre six et douze mois, renouvelable une fois. »
II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa.
La durée fixe de dix mois apparaît insuffisamment adaptée aux contraintes des publics visés, en particulier les étudiants et les jeunes actifs. De l'autre côté, les possibilités d'extension jusqu'à 12 mois et renouvelable une fois permettent de répondre aux besoins d'engagement de la jeunesse. Par cet amendement nous proposons un dispositif plus adapté aux ambitions de chacun. Dans un dispositif fondé sur le volontariat, une rigidité excessive constitue un frein à l’engagement. L’introduction d’une durée modulable permet de concilier les impératifs de formation et d’emploi des forces avec l’attractivité du dispositif.