Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 2630
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Sabine Thillaye
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Les Démocrates
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« à titre accessoire ou »
les mots :
« soit à titre accessoire, soit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.