Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 2630
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 22 avril 2026)
Jean-Louis Thiériot
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
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À l’alinéa 16, substituer au mot :
« assujettis »
le mot :
« soumis ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel