Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 2630
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
La simplification des procédures applicables aux activités économiques contribue également à la protection, au développement et à la résilience des infrastructures concourant à la souveraineté énergétique, industrielle et de défense de la Nation.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire explicitement dans les objectifs du projet de loi la dimension de souveraineté économique et stratégique. Dans un contexte de dépendance accrue et de tensions internationales, certaines infrastructures essentielles à l’économie nationale participent également à la résilience de la Nation.