- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°2619)., n° 2633-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Hadrien Clouet
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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« visant à amoindrir les chances des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle de retrouver un emploi en réduisant la durée de leur indemnisation ».
Le projet de loi transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage prévoit la réduction de la durée d’indemnisation des personnes privées d’emploi ayant signé une rupture conventionnelle de 3 mois pour les personnes âgées de moins de 55 ans, jusqu’à 6 mois pour les personnes âgées de plus de 55 ans.
En privant de revenu ces personnes privées d’emploi, le présent projet de loi va amoindrir leurs chances de retrouver un emploi. En effet, sans revenu, il leur sera impossible de payer un plein d’essence, un ticket de bus ou de train, ou même de financer la garde de leurs enfants pour se rendre à un entretien d’embauche.
Le présent amendement vise à modifier le titre du projet de loi afin d’expliciter clairement son contenu.