Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025, n° 2694
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, pourtant rejeté par le Parlement.