Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 22 avril 2026

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 22 avril 2026 (17^e législature)

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025, n° 2694, déposé le mercredi 22 avril 2026.

Mise en ligne : mercredi 22 avril 2026 à 18h50
Renvoyé(e) à la commission des finances.