Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630)., n° 2695-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 43, substituer aux mots :
« d’un volontariat d’appelé du service national »,
les mots :
« du service national volontaire »
Exposé sommaire
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé".