Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle, n° 2707
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 4 juin 2026)
Elsa Faucillon
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Lien vers sa fiche complèteSubstituer aux mots :
« les situations d’ »
les mots :
« le cadre d’un ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.