- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle, n° 2707
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Elsa Faucillon
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase, substituer aux mots :
« de l’enseignement en Prévention santé environnement »
les mots :
« des enseignements dispensées en matière de santé et de sécurité au travail ».
Le présent amendement vise à ne pas limiter l'objet du rapport demandé au Gouvernement au seul module d'enseignement dénommé "Prévention santé environnement" (PSE) et actuellement dispensé aux élèves au sein des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle (CAP) et au baccalauréat professionnel. Il prévoit d'élargir le champ d'évaluation à l'ensemble des enseignements dispensés dans les filières professionnelles en matière de santé et de sécurité au travail.