Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle, n° 2707
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Elsa Faucillon
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Lien vers sa fiche complèteÀ la dernière phrase, substituer aux mots :
« prévention et »
les mots :
« matière de prévention des risques professionnels et de protection de la ».
Exposé sommaire
Rédactionnel